CAF : 5 erreurs à éviter absolument
Les bénéficiaires des prestations de la Caisse d'allocations familiales (CAF), doivent suivre rigoureusement les communications avec celle-ci. Et pourtant, cela n'empêche pas la survenance des erreurs. Cela peut se traduire par le retard de la déclaration des changements de situation. Il se peut également que ce soient les informations qui ont été transmises qui comportent des inexactitudes. Or, on ne peut en aucun cas négliger les conséquences financières et administratives qui découlent de telles erreurs.
Essayons de voir en quoi ces dernières peuvent d'habitude consister en tant qu'elles touchent les allocataires de la CAF.
Le retard dans la déclaration d'un changement de situation
L'erreur la plus récurrente consiste en l'oubli de la modification de sa situation personnelle ou professionnelle par l'allocataire concerné. L'information de la CAF au sujet de tels changements est indispensable étant donné qu'ils entrent en compte dans la détermination du montant des allocations. C'est donc une sanction financière que l'allocataire encourt en cas d'omission de transmission des modifications en question.
Prenons le cas d'un bénéficiaire de la CAF qui a trouvé un nouveau travail dont la rémunération est supérieure à celle qu'il percevait avant. En principe, cela aura pour effet de réduire le montant de son allocation. Par conséquent, à défaut d'une déclaration de changement de situation et dans la mesure où il a continué à toucher des aides sociales qui ne correspondent donc plus aux revenus déclarés à la CAF, le remboursement de la somme perçue indûment sera exigible de l'intéressé.
La communication de fausses informations ou d'informations incomplètes
Il faut aussi éviter de communiquer des informations non complètes. Leur inexactitude et leur fausseté ne sont de même pas tolérables. Précision et véracité des informations sont obligatoires quand on sait que la détermination du montant de la prime dépend des données que l'on aura transmises. L'auteur de données inexactes se livrent à des sanctions pouvant être plus ou moins graves. En effet, leur considération en tant que fraude à la CAF est un risque important.
L'ignorance des conditions d'éligibilité aux allocations
Le tout premier réflexe à avoir avant de demander à bénéficier d'une allocation, est de se dire si on remplit les conditions pour en être éligible. Si tel n'est pas le cas, et que les conditions d'attribution des aides ne sont pas effectivement respectées, le remboursement des sommes perçues illicitement sera exigé de la part de celui qui en a donc joui sans que cela soit justifié.
La crédibilité de ce dernier auprès de l'institution s'en trouve entachée. Ses prochaines demandes d'allocations pourraient en faire les frais.
Omission des demandes de renouvellement des aides
A l'instar de l'AAH, les allocataires de certaines aides doivent procéder au renouvellement de leurs demandes une fois qu'une période déterminée est écoulée. A défaut d'avoir effectué à nouveau cette démarche, la perception de l'allocation pourra être suspendue. Le cas échéant, Dans certains cas, ce sera l'ensemble des procédures qu'il conviendra de redéployer il pour espérer toucher à nouveau l'aide en question. Un retard du versement sera bien entendu inévitable.
La non prise en compte du revenu du conjoint pour la pension de réversion
Qui dit pension de réversion suppose la possibilité de toucher une portion de la retraite du défunt au profit de son conjoint survivant. Il faut toutefois que ce dernier rende compte de ses revenus à la CAF puisque le calcul de la pension en dépend grandement. Lorsque les revenus du conjoint survivant dépassent le seuil fixé à partir duquel on apprécie l'éligibilité, on pourra exiger que les sommes indûment perçues soient reversées.