Aides sociales : il faudra désormais résider 9 mois en France pour pouvoir les toucher
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a exprimé son désir de resserrer les conditions requises pour bénéficier des allocations sociales. Il prévoit d'exiger une résidence minimale de neuf mois en France par an pour être éligible aux allocations. Actuellement, les personnes doivent passer six mois en France pour bénéficier du minimum vieillesse, de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou des allocations familiales. Pour les APL, la loi stipule qu'un logement doit être occupé pendant au moins huit mois dans l'année, sauf en cas d'obligation professionnelle, de raison de santé ou de force majeure. En revanche, pour le RSA, une résidence de neuf mois est nécessaire.
À partir de 2024, Gabriel Attal souhaite relever cette exigence pour toutes les allocations sociales, y compris l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le ministre estime que cette mesure est une question de justice pour les classes moyennes qui paient leurs impôts et travaillent.
Est-il possible d'obtenir l'accès aux fichiers des compagnies aériennes ?
L sénateur LR Bruno Retailleau avait proposé un amendement visant à fixer à neuf mois la durée minimale de résidence pour bénéficier du minimum vieillesse pendant les débats sur la réforme des retraites. Au cours du mois de mars de l'année dernière, Gabriel Attal a déclaré lors d'une entrevue sur BFMTV qu'il était en train de travailler à prolonger la période de résidence requise pour l'ensemble des prestations sociales et des allocations sociales. Selon le ministre, il ne s'agit pas de surveiller les bénéficiaires, mais plutôt de s'assurer qu'ils sont en droit de recevoir des fonds de la solidarité nationale. Actuellement, les caisses de sécurité sociale peuvent déjà vérifier certains éléments tels que les factures d'électricité ou les opérations bancaires. Gabriel Attal souhaite élargir ces vérifications en autorisant les caisses de solidarité sociale à accéder aux données des compagnies aériennes pour déterminer si une personne a bien résidé en France pendant une période donnée en vérifiant les dates de ses voyages.
Les allocations ne seront plus versées en dehors de l'Europe
Gabriel Attal a révélé que les paiements d'allocations sociales ne seraient plus autorisés sur des comptes bancaires situés en dehors de l'Europe à compter du 1er juillet prochain. Il a justifié cette mesure en affirmant que les banques européennes étaient plus fiables pour confirmer l'identité du titulaire du compte que certaines banques étrangères. Cette décision est considérée comme importante.