“Versement à la source” : Le point sur cette nouvelle réforme envisagée par Emmanuel Macron

“Versement à la source” : Le point sur cette nouvelle réforme envisagée par Emmanuel Macron
24 Mars 2022

Cela fait partie des propositions phares sur lesquelles se focalise Emmanuel Macron : payer le minimum social "à la source". Il s'agit d'un vaste projet de rénovation de la fonction publique. 

Le prélèvement à la source, tout le monde est au courant : le gouvernement vous attribue un numéro fiscal de référence, collecte l'ensemble de vos revenus et charges, et déduit sur votre salaire ce que vous lui devez tous les mois. 

Le "paiement à la source" sur lequel travaille Emmanuel Macron est exactement le contraire. C'est concevoir un système pour que l'État rembourse au contribuable ce qu'il vous doit en termes de prestations sociales. « Paiement à la source » : exprimé par les ministres travaillant sur le système. Par exemple, des allocations familiales au RSA, le tout sans courir de guichet en guichet, chaque administration dispose de documents et de formulaires.

 

 

Démarches administratives plus simplifiées

 

L'objectif est assez clair, cela se base sur ce qui a été établi pendant le quinquennat : la simplification administrative, une loi votée au début du mois de janvier qui permet aux services publics d'échanger plus facilement des données. Le Conseil d'État s'est engagé à mettre en place un cadre légal pour assurer cet échange d'informations. La dernière pierre à être posée est le "Revenu social de Référence", identifiant unique de l'Administration Santé et Solidarité, tout comme le "Revenu fiscal". "Puisqu'il y a 15 prestations sociales en France, aucune n'a le même barème de revenu", note un ministre. 

Nous devons donc trouver un moyen de simplifier et d'unifier. Et il fonctionne. "Cette chose doit fonctionner techniquement, et un macroniste insiste sur le fait qu'il n'y a rien de mal le jour où vous appuyez sur le bouton."

 

Peu de fonctionnaires

 

À court terme, la réforme sera assez coûteuse, car l'une de ses conséquences immédiates est de relever le taux de recours aux aides, des milliards d'euros qui ne sont pas réclamés par les Français, mais auxquels ils ont tout de même droit. Typiquement, le RSA : Un tiers des foyers éligibles ne font pas de démarches pour en bénéficier. Avec le "pay at source", il n'y a plus de sujet : ces milliards seront payés. "Mais vous avez fini par sauver 20 000 officiers de la CAF", a chuchoté Emmanuel Macron en guise de soutien. Par conséquent, le coût de la première année est rapidement absorbé. 

En plus de cela, insérez-en un autre, qui permet d'introduire le sujet des droits et obligations. On entend beaucoup parler à la Macronie... si les droits sont payés automatiquement, alors le chef de l'État peut exiger des efforts pour faire son travail. Solidarité, exemple : allongement du temps de travail, réforme des retraites, assurance chômage. "Il s'agit de concilier liberté individuelle et vie sociale", a conclu un ministre. C'est ainsi que cette nouvelle révolution est « vendue » à l'opinion publique.
 

Pour toute question relative aux prestations sociales, n'hésitez pas à contacter le CAF.


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