Seine-Saint-Denis : Comment la CAF lutte contre la fraude sociale ?

Seine-Saint-Denis : Comment la CAF lutte contre la fraude sociale ?
10 Mars 2023

La lutte contre la fraude sociale initiée par Gérald Darmanin porte ses fruits. En Seine-Saint-Denis, où la fraude aux aides s'est élevée à 15 millions d'euros, les premiers résultats sont encourageants. A sa demande, les premiers ministres ont croisé des documents de la Caisse d'allocations familiales avec ceux du ministère de l'Intérieur.

Gérald Darmanin traque un fraudeur secret. A sa demande, les premiers ministres ont croisé des documents de la Caisse d'allocations familiales avec ceux du ministère de l'Intérieur. Objectif : Annulation des prestations sociales pour les personnes dont le permis de séjour a été révoqué. Il faut rappeler que les personnes dans des situations extraordinaires n'ont pas accès à ces prestations. En Seine-Saint-Denis, les premiers résultats sont édifiants : sur 120 personnes en situation irrégulière percevant des allocations sociales, seules 19 continuent d'en percevoir.

 

Avantages indus supérieurs à 123 000 €

Parmi eux, 12 personnes ont perçu au total plus de 123 000 euros d'avantages indus, et l'une d'entre elles a reçu des avantages indus allant jusqu'à 21 000 euros. Ce chiffre semble instructif alors que le secteur est déjà connu pour des fraudes à la caisse primaire d'assurance maladie, qui coûte 15 millions d'euros par an.

Pour arriver à ce résultat, le Gouverneur a croisé les dossiers de la Caisse d'Allocations Familiales avec la liste des étrangers dont les titres de séjour ne sont plus valables, principalement dans le but de troubler l'ordre public. Un programme automatisé est déjà en place. Résultat : Une fois la demande faite à la CAF, le représentant vérifie si le titre de séjour est toujours valable. Des procédures de reprise vont être engagées.

Les mesures de contrôle doivent être étendues à l'ensemble du territoire.
 


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