Découvrez les aides existantes pour les expatriés Français.

Découvrez les aides existantes pour les expatriés Français.
10 Déc. 2021

Les Français habitant à l’étranger ont droit aux aides sociales et des bourses scolaires auprès de leurs consulats. En 2020, environ 14,3 millions d’euros ont été versés aux expatriés dans le monde entier. 4,5 millions d’euros sont à ajouter consacrés à l’aide S.O.S. Covid. En outre, 2,1 millions d’euros ont été attribués aux associations, sans les 24 000 bourses.

French Morning en a parlé en évoquant les questions sur ces aides, les démarches pour en bénéficier, la manière dont elles sont attribuées.

 

Les allocations dédiées aux expatriés

 

Les demandeurs âgés de 65 ans et plus bénéficient de l’allocation de solidarité, en cas d’incapacité à travailler à plus de 60 ans. Les revenus personnels de la personne concernée et ces autres avantages seront considérés. Pour les handicapés adultes ou enfants de moins de 20 ans, les aides sont octroyées aux titulaires possédant une carte d’invalidité française.

Le taux d’incapacité doit être au moins à 80 % pour les adultes et pour les enfants au moins 50 %.
 
Le Secours mensuel spécifique enfant (SMSE) est alloué aux familles à très faibles revenus. Toutefois, il faut que le SMSE ait une répercussion positive sur la situation des enfants. Cela peut être dans différents domaines comme la santé, leur équilibre psychologique et leur éducation. En effet, des bourses font partie de la liste des allocations dédiées aux enfants âgés de 3 ans et plus. Ce sont ceux qui sont scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Par ailleurs, les consulats peuvent également faire l’objet d’un versement d’aides sans condition d’âge en n’excédant pas les 6 mois.
 

Une aide dédiée aux Français atteints par la Covid-19

 

À cause de la crise sanitaire, les Français impactés par une perte ou une diminution importante de revenus ont bénéficié d’un secours exceptionnel. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a adopté ce dispositif. D’ailleurs, cela a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2021. Une demande est à effectuer auprès des consulats pour en bénéficier.

Des pièces justificatives sont requises pour répondre à un dossier complet. Afin d’obtenir plus d’informations, les sites Internet des consulats français aux États-Unis sont disponibles.

 

Quelles sont les démarches ? Pour quels montants ?

 

La condition la plus importante est de résider dans l’une des circonscriptions faisant partie des dix consulats généraux. Il faut également être présent dans le registre des Français à l’étranger. Chaque consulat dispose d’un service social concernant les aides. D’ailleurs, un agent prend en charge l’instruction des demandes de bourses scolaires. Pour toutes informations y afférentes, il faut prendre contact avec les services concernés.

En effet, les montants alloués ne sont pas fixés au préalable. Cela dépendra du taux de base fixé selon le niveau de vie local ainsi que de l'évolution du taux de change avec l’inflation constatée. Le calcul des allocations se fait chaque année en euros.

 

Comment se passe l’attribution des allocations ?

 

En général, les demandes d’aides sociales font l’objet d’un examen lors d’une réunion du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale. La réunion est souvent programmée au mois d’octobre.  Suite à cela, la Commission permanente de Paris effectue le traitement des dossiers au mois de mars de l’année suivante. Par cette commission, les consulats feront part de la décision en rapport à la demande. Toutefois, la révision de la situation d’un Français en difficulté peut être faite dans le courant de l’année, après l’appel des élus. Deux conseils consulaires sont organisés chaque année pour les bourses scolaires.

Le premier conseil est en avril, il s’agit des demandes de renouvellement et les premières demandes des résidents dans l’une des circonscriptions. Le deuxième se tient en octobre pour les familles nouvellement installées. Un virement mensuel est effectué à l’issu du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale ainsi que pour la Covid. Par contre, le versement des bourses scolaires parvient directement aux établissements scolaires.


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