Crèches privées : comment la CAF encadre les tarifs ?
Deux livres-enquêtes, Le prix du berceau et Babyzness, ont révélé le fonctionnement de certaines structures privées à but lucratif, mettant en lumière des pratiques critiquées pour privilégier la rentabilité au détriment du bien-être des enfants. Cela soulève la question de la régulation des tarifs dans ces établissements. Nous allons vous expliquer.
Ces deux livres-enquêtes, publiés les 7 et 8 septembre 2023, pointent du doigt certaines crèches privées pour des repas insuffisants, des soins minutés et des effectifs excessifs. Mais comment sont déterminés les tarifs dans ces structures ?
Il convient de distinguer deux modes de tarification dans les crèches privées par rapport aux crèches publiques et associatives : la prestation de service unique (PSU) et la prestation d’accueil des jeunes enfants (Paje).
La PSU : Une offre de service exceptionnelle
Le premier modèle économique des crèches qui ont choisi le mode PSU est le suivant : Les parents paient strictement le même prix qu’en crèche municipale, le tarif étant basé sur le barème de la Caisse nationale des allocations familiales (en fonction du quotient familial), pour environ 15 % des frais de fonctionnement, explique Elsa Hervy, déléguée générale de FFEC.
En clair, pour les crèches dites PSU subventionnées par la CAF, un barème national est appliqué en fonction du quotient familial des familles. La CAF verse une subvention de fonctionnement au gestionnaire pour environ 35 % des frais de fonctionnement et depuis 2014, dans une logique de paiement à l’acte. Ici, l’heure d’accueil effectif, ajoute la FFEC. Selon Elsa Hervy, cette logique de paiement à l’acte encourage également les crèches « à une optimisation constante de l’occupation des établissements. Ensuite, il reste à financer environ 50 % des frais de fonctionnement, de l’ordre de 50 % qui nécessitent dans tous les établissements un tiers-cofinanceur. Ce reste, financé par les familles et les entreprises, est également soutenu par l’État dans les établissements municipaux, associatifs et les entreprises de crèches.
Paje : L’aide offerte aux jeunes enfants reformulée
Le deuxième système de tarification en vigueur dans les crèches est connu sous le nom de la prestation d’accueil des jeunes enfants (Paje). La FFEC explique que ce modèle économique a été créé dans le but d’assurer un accès universel aux places en crèche pour les familles, qu’elles bénéficient ou non du soutien de leur employeur ou de leur municipalité.
Dans les établissements qui ont choisi ce modèle, les parents reçoivent une prestation de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) appelée le complément de libre choix de mode de garde (CMG). Selon Elsa Hervy, les parents avancent les frais de fonctionnement jusqu’à concurrence de 10 € par heure, montant fixé par décret et inchangé depuis 2016. Pour les microcrèches Paje ayant bénéficié de subventions d’investissement de la CAF, les couches et les repas sont automatiquement inclus, et le tarif varie en fonction des tranches de CMG, conformément aux directives de la CAF.
Dans cette situation particulière, la CAF alloue une subvention de fonctionnement directement aux parents en se basant sur le complément de libre choix de mode de garde Paje, qui varie en fonction de leurs revenus et est divisé en trois tranches. Les parents doivent prendre en charge au minimum 15 % des coûts. Concrètement, dans ces structures, la CAF rembourse certaines dépenses aux parents en fonction de leurs revenus. Les tarifs ne sont donc pas réglementés par la CAF et tendent à être généralement plus élevés que ceux appliqués dans d’autres crèches.