CAF: Les fraudes sociales en baisse en 2020

En 2020, les CAF ont repéré 36 917 cas de fraudes pour une somme de 255,5 millions d’euros, d’où 21% de moins qu’en 2019.

Cette baisse serait due aux périodes de confinement ayant conduit à « la suspension temporaire des opérations de contrôle » et le maintien des droits pour certains bénéficiaires jusqu’à fin juin 2020.

Le RSA et la prime d’activité sont les prestations les plus fraudées

Comme chaque année, le Revenu de solidarité active (RSA) est la prestation sociale la plus affectée, soit 46,4% de la fraude en volume et 60,5% en valeur.

Ensuite, il y a la prime d’activité avec 20,4% en volume et 15% en valeur. Quant aux prestations familiales et les autres primes : 11,2% et 8,3% et l’AAH : 1,2% et 2,5%. 
Les 68,9% des cas sont des fausses déclarations et des changements de situation personnelle ou professionnelle non signalés pour bénéficier des aides.

Dans 15,7% des cas, les fraudeurs ont indiqué vivre seuls alors qu’un conjoint contribue aux revenus du ménage et 15,4% sont de faux justificatifs.

Que faire des allocataires fraudeurs ?

Une fois la fraude détectée, le fraudeur doit rembourser les montants perçus en trop. Il peut aussi être averti (28% des cas) voire pénalisé (68%) pour une somme de 666 euros en moyenne.  Plus grave, il peut être poursuivi en justice (4%).

A la fraude individuelle s’ajoutent dernièrement de nouveaux types d’arnaques en réseau plus complexes et recouvrant généralement de nombreux départements. Pour les cerner, la Cnaf a mis en place avec les 680 contrôleurs actuels, un service national de lutte contre la fraude à enjeux. Il est constitué de 30 contrôleurs professionnels issus de la CAF, Urssaf, services des impôts, gendarmes, etc...

Par ailleurs, les détecteurs ont également découvert 1,11 milliard d’euros de régularisations dont deux tiers pour la CAF et un tiers pour les allocataires. Ainsi, les caisses ont versé 285,7 millions d’euros comme droit non réclamé.