Caf : Je suis propriétaire immobilier. Ai-je droit à la prime d’activité ?

Caf : Je suis propriétaire immobilier. Ai-je droit à la prime d’activité ?
06 Mars 2023

Caf : Je suis propriétaire immobilier. Ai-je droit à la prime d’activité ?

La CAF verse une prime d’activité, c’est un complément de revenus dont bénéficie les familles ayant un revenu modeste.

Les propriétaires ne sont pas exclus de la prime d’activité.  En effet les conditions principales sont : être majeur, habiter en France, avoir une activité professionnelle rémunérée avec un niveau ne dépassant pas 1,4 Smic. Ensuite, il faut voir selon les situations.
 

Propriétaire : un inconvénient pour la prime d’activité ?
 

On peut se demander si le fait d’être propriétaire pourrait réduire les chances de percevoir la prime d’activité. Pour le savoir, il est préférable de tester vous-même le simulateur de la CAF, car des facteurs comme le foyer, les allocations éventuelles, les ressources annexes sont à prendre en compte pour le montant de la prime éventuelle.

Concernant les propriétaires, tout dépend si les mensualités de crédit immobilier ont été payées ou non. Si oui, cette absence de charge mensuelle profite au propriétaire, la Caf va rogner la prime via le « forfait logement ». Ce forfait logement (actuellement d’une valeur de 70,35 euros pour un célibataire) s’applique également si vous touchez des APL ou autres allocations logement, ou si vous êtes logé gratuitement.

Pour faire simple, pour le calcul de la prime d’activité, la situation la plus favorable est d’être propriétaire avec un remboursement de crédit en cours, ou d’être locataire sans APL. Dans cette situation, le forfait logement ne réduit pas votre prime potentielle.
 

Propriétaire remboursant un crédit : désavantage ?
 

A titre d’illustration et à titre indicatif puisque nous n’avons pas vos informations personnelles, nous avons fait une simulation de 5 cas de figure avec 1 000 euros de salaire mensuel pour un célibataire sans autres ressources : APL ou non, crédit ou non, propriétaire ou non.

Soyez attentif, prenez soin de cocher « non » à la question « vous êtes propriétaire » sur le simulateur pour vous déclarer propriétaire avec un remboursement de prêt immobilier même si c’est contre intuitif. Car répondre « oui » à cette question implique que vous n’avez aucune charge mensuelle de logement et cette situation est considérée comme un avantage pour la CAF.

Cette simulation simplifiée donne le résultat suivant : 210 euros de prime d’activité chaque mois si la personne est locataire avec APL (100 euros), en étant propriétaire avec une allocation logement (100 euros), et le propriétaire qui n’a aucune charge de remboursement de crédit. Les locataires sans APL ou les propriétaires remboursant un prêt immobilier bénéficient de 280 euros de prime d’activité.


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