CAF : des allocataires ont-ils été discriminés et pointés injustement du doigt à cause d’un ancien algorithme ?

Cet outil permet à la Caisse nationale d’allocations familiales de déceler les erreurs dans les déclarations de revenus.

Le dépôt de la déclaration de revenus est une obligation à laquelle les bénéficiaires de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) doivent se soumettre chaque trimestre. Cela consiste en pratique à remplir un formulaire d'une certaine complexité présentant ainsi des risques d'erreurs se répercutant dans le calcul des aides. Depuis 2011, l'institution se sert d'un algorithme pour que les fautes puissent être repérées et ainsi évitées. L’association de défense des libertés numériques la Quadrature du net, a cependant émis des vives critiques à l'endroit de cet outil. Lundi, elle a plus précisément fait part d'une étude menée sur le sujet.

Les risques d'erreurs sont plus importants en ce qui concerne les bénéficiaires de certains minima sociaux tels le RSA ou la prime d’activité.  La raison vient du caractère variable de leurs revenus d'après les explications de la Cnaf. Par le biais de son directeur général, cette dernière a en effet souligné son objectif de limiter au maximum les erreurs déclaratives et leurs conséquences du côté de la génération d’indus. D'après Nicolas Grivel, l’algorithme ne serait en aucun cas discriminatoire et ne cible « pas forcément les personnes les plus pauvres mais celles dont les revenus varient ».

La Caf a indiqué en ce qui concerne les allocations familiales, qui ne sont pas uniquement pour les ménages précaires, que les erreurs qui en découlent sont plutôt des moindres. Cela vient du fait qu'elles sont basées sur des informations fiscales déjà connues et stables.

La publication sortie par la Quadrature du Net est de nature à informer sur le fonctionnement de l'algorithme. Ce dernier attribue ainsi à chaque allocataire ce qu'on appelle un "score de suspicion".

Cela est possible à partir notamment du brassage des nombreuses données que la CAF a sur ses allocataires. Le score en question fournit le degré de confiance accordé par la CAF. Ainsi, lorsque ce score a tendance à baisser, des contrôles sont déclenchés.

A la question de savoir quelles variables entraînent précisément la dégradation du score, la Quadrature du Net répond notamment en citant les faibles revenus, le fait de bénéficier des minimas sociaux ou encore le fait pour l'allocataire de se trouver en situation de handicap tout en travaillant. Elle est ainsi d'avis que La CAF doit se justifier de ces pratiques qu'elle qualifie "d'iniques".

C'est la raison pour laquelle le point de vue qu'elle a émise sur ce sujet, à la date du 27 novembre dernier, révèle une certaine consternation, telle que vous pouvez en jugez par vous-même: " C'est à l'avènement d'une véritable version "libérale" du système de crédit social que nous assistons. Si elles diffèrent des projets de régimes autoritaires assignant une note unique à chaque citoyen (ne) sur laquelle se basait l'ensemble de nos interactions avec les administrations, les logiques de contrôle à l'œuvre dans les régimes libéraux, faites d'une multitude de scores gérés par différentes administrations, n'en sont pas moins violentes et génératrices d'exclusion."

Revendications de contrôles aléatoires

La Quadrature du net, a jugé que le score de suspicion est de nature davantage élevée pour les personnes disposant de revenus faibles, les chômeurs, les allocataires des minimas sociaux ainsi que les habitants de quartiers « défavorisés ». Elle a été en mesure de se prononcer en ce sens après avoir obtenu le code informatique de l'algorithme par le biais d'une demande d’accès aux documents administratifs. Dans la pratique alors, cela a pour effet d'augmenter le risque de contrôle à la suite d’un événement. On peut prendre l'exemple d'un simple déménagement pour une mère de famille sans revenus. Ses chances d'être contrôlé sont beaucoup plus importantes par rapport à celles d'un couple plus aisé. Rappelons que le collectif Changer de Cap avait déjà lui-même critiqué le caractère « opaque » de ces algorithmes. C'était au printemps et il en avait par là même occasion appelé à mettre en place des contrôles aléatoires.

A noter que la Quadrature du net n'hésite pas non plus à pointer du doigt sur son site, d’autres institutions comme l’Assurance maladie, l’Assurance vieillesse, les Mutualités sociales agricoles ou Pôle emploi. Celles qui ont de la même manière recours à des systèmes automatisés pour lutter contre la fraude aux aides sociales. La difficulté de leur évaluation fait qu’elle représente un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros. Si l'on ne compte que les prestations sociales, on atteint déjà un chiffre avoisinant les 6 jusqu'à 8 milliards par an. Il s'agit des données fournies par la Cour des comptes. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a fait part au mois de mai, d'un plan dont l'objectif repose sur la réalisation d'économies. Est aussi espérer un doublement des redressements d’ici à 2027.