S’il y a trois ans, la soi-disant Sandrine pensait avoir gagné le gros lot, elle est désormais obligée de payer ses dettes. En effet, la justice de Montpellier lui exige le remboursement de trois années de RSA à la CAF. Détails.
Étant une résidante de l’Hérault, Sandrine devra payer une amende de 1 219 euros et rembourser des prestations RSA de 10 670 euros. En effet, elle aurait caché l’existence de ses 14 600 euros gagnés au casino. Mais grâce à un contrôle soudain, un agent de la Caf aperçoit des rentrées d’argent étranges et sans déclaration.
Ainsi, il a établi une démarche administrative contre cette femme.
Finalement, Sandrine a avoué qu’elle allait très souvent au casino pour jouer. Et entre 2016 et 2018, elle révèle avoir remporté plus de 14 000 euros. Par contre, cette amatrice des jeux d’argent a souligné qu’elle avait bien travaillé et réalisé des formations. Elle insiste notamment sur le fait d’avoir réalisé toutes les déclarations.
D’ailleurs au tribunal administratif, son avocat a fait de son mieux pour justifier toutes ses déclarations et la tirer de l’affaire. Pourtant, « rien n’indique que l’on doit déclarer les gains aux jeux. On a beau parcourir tout le site, rien n’est mis en avant pour que ceux qui perçoivent le RSA soient mis au courant de ce devoir ».
De son côté, le tribunal a démontré que cette femme avait réellement fraudé. En réponse au jugement, Sandrine déclare : « Le tribunal ne prend pas en compte le fait que rien n’indique que j’avais à déclarer les gains, … qui se retrouve à vivre avec 200 euros par mois à cause de cet oubli ».
Malgré tout, les juges décident de ne pas la pénaliser. On lui demande simplement de régler ses dettes. Selon eux, « Les déclarations trimestrielles ne correspondent pas aux sommes figurant sur les bulletins de salaire. Elle n’était pas dispensée de déclarer qu’elle avait retrouvé du travail même si Pôle emploi avait été averti. »