Aides de la CAF : faut-il les déclarer aux impôts ?

Vous percevez des aides de la CAF et vous vous interrogez sur la nécessité de les mentionner dans votre déclaration de revenus ? Vous trouverez ici des informations sur ce qui doit être déclaré et sur les aides qui sont exemptées de déclaration, ainsi que des conseils sur la manière d’inclure ces aides dans votre déclaration de revenus.

Quels types d’aides sociales et familiales nécessitent une déclaration ?

Il est nécessaire de déclarer les paiements effectués en tant que compensation pour la perte de revenus résultant d’événements imprévus de la vie, tels que l’invalidité, la perte d’emploi, un congé maladie, la maternité, la paternité, ou une adoption. En d’autres termes, toutes les sommes reçues pour compenser une diminution de revenu due à ces circonstances doivent être signalées.

Il est nécessaire de déclarer les allocations chômage et autres versements de Pôle-Emploi, tels que l’ATA, l’ASS, et l’ARE, ainsi que les indemnités journalières pour arrêt maladie, accident, maternité, paternité ou adoption. Il est essentiel de noter que ces indemnités journalières doivent être déclarées, que leur source soit la Sécurité sociale, l’employeur, un assureur ou un organisme de prévoyance.

Quelles indemnisations ne nécessitent pas de déclaration ?

Cependant, certaines indemnités ne nécessitent pas d’être déclarées. Il s’agit des sommes reçues dans les cas suivants :

• Les indemnités liées à une maladie nécessitant un traitement prolongé et coûteux,
• Les compensations pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, à condition que leur montant ne dépasse pas 50 %, l’indemnité temporaire d’inaptitude, jusqu’à hauteur de 50 % de son montant,
• Les paiements provenant d’un contrat d’assurance souscrit dans le cadre d’un régime de prévoyance facultatif,
• Les indemnités octroyées aux victimes de l’amiante (ou à leurs ayants droit), ainsi qu’aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou ayant été affectées par des essais nucléaires.

Quelles allocations de la CAF échappent à l’obligation de déclarer ses revenus ?

Les prestations familiales et sociales sont exemptées de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie qu’elles ne nécessitent pas d’être incluses dans la déclaration de revenus. Elles sont conçues pour partiellement compenser les coûts liés à l’éducation des enfants et pour aider les personnes défavorisées à subvenir à leurs besoins.

En conséquence, les montants versés sous forme d’allocations, de primes ou de revenus suivants ne doivent pas être déclarés dans le cadre de votre revenu imposable :

• Les prestations familiales et le supplément familial
• Les allocations logement et L’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’allocation de soutien familial (ASF)
• L’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de rentrée scolaire
• L’AJPP (allocation journalière de présence parentale) et la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)
• La PCH (prestation de compensation du handicap) et le Revenu de Solidarité Active (RSA)
• Les prestations de la prime d’activité et de la prime de Noël

Quelles allocations sociales nécessitent une déclaration ?

Les « participations » versées par l’employeur à un salarié ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration fiscale. Ceci s’applique en particulier aux contributions de l’employeur pour les éléments suivants :

• Ticket restaurant : Si le montant de la prise en charge des tickets restaurant ne dépasse pas 6,50 euros pour l’année 2023, seule la portion excédant ce seuil doit être déclarée.
• Chèque-vacances : Les contributions de l’employeur aux chèques-vacances, dans la limite de 1 602,12 euros, ne nécessitent pas de déclaration fiscale.
• Abonnement aux transports : Les titres d’abonnement aux transports publics (comme le pass Navigo) ou de services publics de location de vélos (par exemple, pour les Vélib’ à Paris) pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, dans la limite de 800 euros par an, ne sont pas imposables.
• Service à la personne : Une partie du coût d’un service à la personne, jusqu’à concurrence de 2 265 euros par an (que l’employeur paie directement ou par l’intermédiaire du CESU), n’est pas soumise à l’obligation de déclaration fiscale. Le Comité d’Entreprise (CE) peut également verser cette assistance.

Comment inclure les avantages de la CAF dans sa déclaration fiscale ?

Lorsque vous remplissez la déclaration de revenus n° 2042, que ce soit en ligne ou sur support papier, il est de votre responsabilité d’inclure les revenus qui doivent être déclarés.

• Vous devez spécifiquement déclarer les montants suivants dans la section intitulée « autres revenus imposables » :Les paiements de PÔLE-EMPLOI, qu’il s’agisse d’allocations chômage, d’ATA, d’ASS ou d’ARE.

Vous devez les rapporter dans les cases 1AP à 1DP.

• Les allocations quotidiennes de maladie octroyées par la Sécurité sociale.
• Les indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
• Les allocations pour incapacité (à l’exclusion des exceptions).
• Les indemnités journalières liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (imposables à hauteur de 50% de leur montant).

Pour ces derniers revenus, vous devez les inscrire dans la case 1AJ et les cases suivantes, en plus des salaires (généralement, ces montants sont déjà connus de l’administration fiscale et préremplis).